Province ecclésiastique de Sens
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 COURS 2 CURSUS PROCUREUR ÉPISCOPAL

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BOISBRIAND
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Date d'inscription : 14/05/2017

MessageSujet: COURS 2 CURSUS PROCUREUR ÉPISCOPAL   Dim 21 Mai 2017 - 14:03


2. Les tribunaux


Nous allons poursuivre notre lecture de cette partie du Droit Canon de la Justice d'Eglise.

Citation :
Partie I : Des généralités et des compétences
[...]

Juridictions et ressort

Article 7 : La Justice d’Église comprend une Justice Ordinaire et une Justice d’Exception, dite aussi « Extraordinaire ».

Article 8 : La Justice d’Église compte six tribunaux :
- L’Officialité Épiscopale,
- La Pénitencerie Apostolique,
- Le Tribunal d'Inquisition,
- Le Tribunal de la Rote Romaine,
- Le Tribunal de la Signature Apostolique,
- Le Tribunal Pontifical.

Article 9 : La Justice Ordinaire est rendue en premier ressort, pour le fidèle, par l’Officialité Épiscopale ; pour les clercs, par la Pénitencerie Apostolique. La Justice Ordinaire est rendue en deuxième ressort pour les fidèles et les clercs par la Rote Romaine.

Article 10 : La Justice d'Exception est rendue en premier ressort par le Tribunal d’Inquisition et en deuxième ressort par le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique.

Article 11 : Les cardinaux, quels que soient leur nature ou statut, dépendent exclusivement, pour la Justice Ordinaire en première et unique instance, du Tribunal Pontifical ; pour la Justice d'Exception, en première et unique instance, du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique.


La Justice d'Eglise est divisée en deux composantes, la Justice Ordinaire et la Justice Extraordinaire. Cette dernière est parfois communément appelée "inquisition" même s'il ne faut pas la confondre avec la Congrégation de la Sainte Inquisition (CSI), qui inclut tous les Clercs rattachés au dicastère. Elle est régie par un statut spécifique.


La justice extraordinaire s'occupe des crimes de foy, que vous connaissez sans doute sous le nom d'hérésie - en réalité, on parle plutôt d'hétérodoxie, mais nous reviendrons là-dessus un peu plus tard. La justice ordinaire s'occupe du reste, des cas de droit et de tout ce qui est disciplinaire. Comme le précise l'extrait du Droit Canon que nous venons de lire ensemble, chaque branche de la justice est divisée en plusieurs tribunaux en fonction des personnes visées et comporte des tribunaux de première et seconde instance. Il est important de savoir qu'on ne peut juger quelqu'un deux fois pour les mêmes faits*. Toutefois, lorsqu'un jugement rendu par un tribunal est contesté... que ce soit pour des vices de forme ou sur le fond, les Tribunaux dits de seconde instance peuvent éventuellement rejuger les affaires.

QUESTIONS

"Et, bien sur, quelques questions maintenant! Afin de valider et voir si vous avez bien compris tout cela dîtes moi, dans vos propres mots, quel tribunal est compétent - en première et seconde instance - pour traiter des cas suivants :"

- Un diacre ayant insulté son évêque

- Un fidèle accusé de s'être converti à une autre religion

- Un cardinal ayant rompu ses vœux de confidentialité




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