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 COURS 10 CURSUS PROCUREUR ÉPISCOPAL

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BOISBRIAND
ancien clergé de l'archevéché
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Date d'inscription : 14/05/2017

MessageSujet: COURS 10 CURSUS PROCUREUR ÉPISCOPAL   Dim 21 Mai 2017 - 17:35



10. La rote et le tribunal pontifical





Nous arrivons bientôt à la fin de notre formation. Nous allons voir ensemble les dernières composantes de la Justice Ordinaire. Il s'agit de la Rote Romaine, juridiction de seconde instance pour les Officialités et la Pénitencerie, ainsi que le Tribunal Pontifical, qui juge uniquement les Cardinaux.

Citation :
Section C : De la Rote Romaine

Généralités

Article 1 : La Rote Romaine est le tribunal ecclésiastique de seconde et dernière instance pour les Officialités épiscopales et la Pénitencerie Apostolique. Elle est donc compétente dans le jugement des fidèles et des clercs de l’Église Aristotélicienne et Romaine. Elle dépend de la Congrégation de la Sainte Inquisition.

Composition

Article 3 : Le Tribunal de la Rote Romaine est composé :
- de trois juges, dits « Auditeurs », parmi lesquels le Doyen du Tribunal de la Rote Romaine.
- du Rapporteur qui mène l’accusation.

Article 4 : La présidence du Tribunal de la Rote Romaine est assurée par le Doyen de la Rote Romaine, nommé et révoqué par le Grand Inquisiteur. Si le Doyen est partie du procès, il est récusé et remplacé par le Grand Inquisiteur ou le Premier Auditeur.

Citation :
n.b. : Le "Premier Auditeur" est le primus inter pares du collège des auditeurs nommé par le Grand Inquisiteur. Il fait office de "vice-doyen" de la Rote Romaine et pallie aux éventuelles absences du Doyen.

Article 5 : Les Auditeurs assistent le président du Tribunal, délibèrent avec lui et sont chargés, avec le Rapporteur, de la tenue des archives et de l'acheminement des copies à la Congrégation de la Sainte Inquisition ainsi qu'au Consistoire Pontifical concerné. Les Auditeurs sont nommés par le Grand Inquisiteur sur proposition éventuelle du Doyen de la Rote Romaine. Ils forment le Collège des Auditeurs. Si l’un des Auditeurs est partie du procès, il est récusé et remplacé par un autre.

Citation :
n.b. : le Grand Inquisiteur nomme autant d'Auditeurs au sein du Collège des Auditeurs qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement de la Rote Romaine. Cependant, considérant que deux Auditeurs assistent systématiquement le Doyen de la Rote Romaine lors de la tenue d'un tribunal, un nombre minimum de deux auditeurs s'avère indispensable à la bonne tenue du tribunal de la Rote Romaine.
Article 6 : Le Rapporteur est nommé à titre viager par le Doyen de la Rote Romaine et révoqué par lui. Il est nécessairement prêtre. Il mène l’accusation sur la base des preuves et témoignages qui lui ont été fournis contre le fidèle ou le clerc incriminé.

Compétences

Article 7 : La Rote Romaine possède une compétence universelle. Elle se connaît en deuxième instance pour les cas jugés en première instance par les Officialités Épiscopales et la Pénitencerie Apostolique.

Article 8 : La Rote Romaine possède le droit de confirmer, modifier ou annuler les sentences prononcées pour les cas jugés en première instance par les Officialités Épiscopales et la Pénitencerie Apostolique.

Saisine

Article 9 : Toute interjection d’appel auprès du Tribunal de la Rote Romaine doit être déposée au bureau principal de la Rote Romaine.

Article 10 : La saisine du Tribunal de la Rote Romaine est assurée par le Rapporteur chargé du dossier.

Dispositions particulières

Article 11 : La confirmation du jugement et de la sentence prononcés en première instance entraîne une peine de surcroît laissée à l’appréciation des Auditeurs du Tribunal.

Article 12 : Afin d'assurer l'entière impartialité des tribunaux de la Justice d’Église, les membres de la Rote Romaine (Doyen, Auditeurs et Rapporteur) ou des Officialités ne peuvent être également membre de la Pénitencerie Apostolique ou occuper une charge au sein de celle-ci.

Citation :
Section D : Du Tribunal Pontifical

Généralités

Article 1 : Le Tribunal Pontifical est le tribunal ecclésiastique de première et unique instance pour des causes impliquant, en qualité d'accusé, un ou plusieurs cardinaux Elle dépend de la Congrégation de la Sainte Inquisition.

Composition

Article 2 : Le Tribunal Pontifical est présidé par le Souverain Pontife, ou en son absence par le cardinal camerlingue, assisté de quatre cardinaux choisis par leurs pairs.
Article 2.1 : Si le Camerlingue est partie du procès, il est récusé et remplacé par l’Archidiacre ou le Grand Inquisiteur.


Article 3 : L’instruction du procès est assurée par un des membres du tribunal pontifical désigné à cet effet par le Souverain Pontife, ou en l’absence de celui-ci, par le cardinal camerlingue. Ce cardinal instructeur réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, recueille les aveux.

Article 4 : L’accusation est menée collégialement par le tribunal pontifical. Il entend, à huis clos, la plaidoirie de la défense.

Article 5 : L’intégralité du dossier d’instruction doit être communiquée à la défense dès lors qu’elle en fait la demande.

Article 6 : Les jugements sont rendus, après délibération, par le Souverain Pontife, ou en l’absence de celui-ci par le cardinal camerlingue. Les délibérations sont soumises au principe de la majorité.

Article 7 : Les jugements du tribunal pontifical ne sont pas susceptibles d’appel.

Saisine

Article 8 : La saisine du Tribunal Pontifical est assurée par le Souverain Pontife ou un cardinal exclusivement.





Pour rappel, une juridiction de seconde instance "rejuge" sur le fond et en droit une affaire qui aurait été mal instruite en première instance. Ainsi, chaque partie (plaignant, membre du Jury) peut se retrouver à faire appel d'un jugement si elle estime que l'affaire a été bâclée ou que le jugement n'est pas correctement motivé. En Justice d'Eglise, cela reste très rare. Les statuts de la Rote sont relativement similaires avec ceux de la Pénitencerie, avec une personne qui instruit et décide des poursuites, puis un Jury collégial qui délibère et rend le verdict.


Enfin, le Tribunal Pontifical juge uniquement les Cardinaux pour tout ce qui relève de la Justice Ordinaire (c'est le Tribunal de la Signature qui gère les crimes de foi pour les Cardinaux), ce dernier se substitue donc à la Pénitencerie.



Afin de voir si vous avez bien compris tout cela, quelques dernières questions!"


- Qui sont les différents acteurs d'une audience instruite par la Rote, et quels sont leurs rôles dans le Procès ? Par qui sont-ils nommés et comment ?

- Pouvez-vous, avec vos mots, expliquer ce qui signifie "faire appel" d'une décision de justice ?

- Dans quel lieu peut-on déposer les dossiers et demandes d'appel ?

- Qui sont les différents acteurs d'une audience instruite par le Tribunal Pontifical, et quels sont leurs rôles dans le Procès ?

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