BOISBRIAND
ancien clergé de l'archevéché
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Date d'inscription : 14/05/2017
 | Sujet: COURS INQUISITION  Dim 21 Mai 2017 - 17:49 | |
| La justice extraordinaire - Citation :
- La justice extraordinaire de l'Église est compétente pour les crimes de foi, c'est-à-dire les hétérodoxies telles que définies à l'article 14 de la bulle De Ecclesiae Dei fondis.
La justice extraordinaire est régie par le droit canon que nous vous invitons naturellement à lire ou à relire.
Vous vous en souvenez sûrement : la justice extraordinaire est composée de deux tribunaux, le Tribunal de l'Inquisition et le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique, le second étant la cour de seconde instance du premier et ne connaissant pas de cour de seconde instance pour les cas traités en première instance. Le mot « inquisition » recouvre donc à la fois la congrégation administrant tous les tribunaux et un de ces tribunaux. Le risque de confusion étant particulièrement présent, il convient de veiller à très bien distinguer les deux emplois du terme et de faire preuve de pédagogie envers ceux qui ne maîtrisent pas ces subtilités.
Quant au tribunal de la Signature, il ne concerne que la curie et quelques membres triés sur le volet ; il ne sera donc pas l'objet de ce séminaire, même si nous pouvons bien sûr répondre à vos différentes questions à son propos.
L'inquisiteur, comme le pénitencier ou le membre de la rote, est membre de la congrégation de l'Inquisition : il est donc un fonctionnaire romain, nommé par une institution romaine ; à la différence du procureur qui dépend plus de son évêque local. Il est donc important de très bien connaître les statuts internes de la congrégation dont vous allez peut-être faire partie dans quelques temps.
L'Inquisition est une des cinq congrégations romaines. Elle est dirigée par deux cardinaux romains électeurs : le chancelier et le vice-chancelier, qui gèrent l'ensemble de la congrégation. La congrégation est divisée en trois offices : l'inquisition francophone, l'inquisition italophone et l'inquisition internationale regroupant les zones ne possédant que peu de membres. Chaque inquisition possède son cardinal-inquisiteur qui ne s'occupe que de l'Inquisition de sa zone. Il est assisté par un préfet et éventuellement un vice-préfet.
La partie concernant la procédure a volontairement été retirée du nouveau droit canon. L'ancien canon imposait une procédure très stricte et rigoureuse que personne n'appliquait dans la réalité. Il nous semble hautement impossible de vous proposer un exemple-type d'enquête car chaque cas est vraiment différent. Dès lors que vous serez nommé inquisiteur, vous serez envoyé enquêter sur un cas en compagnie d'un inquisiteur expérimenté, et ainsi vous apprendrez petit à petit le fonctionnement concret de ce tribunal spécial.
Questions
1. Si vous devenez missus, quels seront vos supérieurs, en partant de votre supérieur direct et en continuant vers le sommet de la hiérarchie ? Donnez les fonctions grâce au cours que vous venez de suivre puis tentez de donner les noms des personnes occupant ces fonctions en faisant une recherche personnelle à Rome.
2. Quelles sont les conditions pour devenir Missus, qui les nomme et quels sont les devoirs qu'ils doivent respecter ?
3. Un simple diacre peut-il devenir inquisiteur ? Et un simple fidèle qui ne serait pas diplômé d'un séminaire primaire ?
4. Comment l'inquisiteur reçoit-il la charge d'une affaire ?
5. L'inquisiteur peut-il s'autosaisir ?
6. L'inquisiteur est donc le juge de son affaire. Qui fait office de procureur ?
7. Quel rôle joue l'évêque du diocèse de l'accusé ?
8. L'inquisiteur doit-il automatiquement communiquer l'ensemble du dossier à l'accusé ?
9. Est-il correct de dire que l'inquisiteur, une fois commissionné, a les pleins pouvoirs pour mener son enquête, rendre sa décision et fixer une pénitence ?
10. La congrégation de l'Inquisition est-elle habilitée à procéder à des reconnaissances d'identité ? Si non, de qui est-ce la prérogative ?
11. Quelle est la seconde instance du Tribunal de la Signature apostolique ?
12. Combien de missions possède l'Inquisition ? Choisissez-en une et détaillez quelles peuvent être les applications concrètes de cette mission.
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