COURS 6 CURSUS PROCUREUR ÉPISCOPAL

6. L'officialité épiscopale : plainte, enquête, procès

Dans cette leçon, nous verrons les différentes étapes concernant le traitement d'une affaire relevant d'une Officialité épiscopale.

La plainte et l'enquête.

Comme nous l'avons vu précédemment, au sein d'une Officialité, le Procureur occupe une place centrale. C'est lui qui réceptionne les plaintes et juge des suites à donner. Avant de lancer une audience, il peut enquêter, récupérer des témoignages et différentes preuves afin de constituer un dossier qui pourra lui servir s'il était amené à lancer un procès. Une plainte ne débouche pas nécessairement sur un procès. En effet, l'enquête peut révéler que la plainte n'était pas fondée ou alors il se peut qu'un règlement à l'amiable soit trouvé entre le plaignant et l'accusé, ne nécessitant pas d'autres poursuites. En cas de doutes sur les suites à donner à une plainte, un Procureur peut demander conseil à la Congrégation.

L'ouverture d'une audience

Lorsque le Procureur a terminé son enquête et s'il juge qu'il y a matière à ouvrir une audience, il convoque alors les différentes parties au sein du Tribunal de l'Officialité. Au préalable, il convient de vérifier avec l'évêque (l'archevêque) qui présidera l'audience que l'Officialité est bien au complet. Pour chacune des parties -le plaignant et l'accusé, ou les deux époux dans le cadre d'une dissolution ou annulation de mariage- il conviendra de demander si chacun souhaite convoquer des témoins à ses côtés. Une fois la date fixée, la salle préparée (hrp : ouverture d'un topic) et les convocations envoyées par le Procureur... c'est le Président qui prend le relais.

Le déroulement d'une audience :

Durant toute l'audience, c'est le Président (évêque ou archevêque) qui distribue la parole et s'assure du bon déroulement de la séance. Le schéma traditionnel d'une audience est le suivant :
- Ouverture de la séance par le président
- Parole donnée au procureur pour l'acte d'accusation
- Parole donnée à l'accusé pour première défense
- Questions du président, du procureur et des officiaux (dans cet ordre) à l'accusé
- Même schéma pour les questions aux témoins des deux parties
- Réquisitoire du procureur
- Dernière défense de l'accusé

- Retrait du Jury pour délibérations
- Prononcé du verdict

Cas d'une audience pour dissolution ou annulation de mariage

Il s'agit en fait de la majorité des cas qui se présenteront en Officialité. Le déroulé peut être adapté de la manière suivante :
- Ouverture par le président ;
- Parole donnée au procureur pour l'exposé des motifs de dissolution/annulation
- Parole donnée à l'époux requérant
- Questions du président, du procureur et des officiaux (dans cet ordre) à l'accusé ;
- Même schéma pour les questions à l'autre époux puis aux témoins des deux parties ;
- Réquisitoire du procureur
- Dernière défense des époux

- Retrait du Jury pour délibérations
- Prononcé de l'avis (et non du verdict)

En effet, dans le cadre d'une dissolution ou annulation de mariage, il est à noter que seule le Sacré-Collège peut prendre la décision finale. Le Jury ne peut donc que formuler un avis, qui sera envoyé au Consistoire Pontifical de la zone géodogmatique concernée. Il pourra confirmer, réformer ou infirmer l'avis, ce dernier fera alors force de jugement et sera transmis aux époux.

Dans tous les cas, les délibérations du Jury se mènent à huis clos et doivent durer le temps nécessaire pour qu'il y ait un accord entre les différents membres sur l'avis ou la peine à prononcer.

Focus sur l'acte d'accusation, ou "exposé des motifs"

Formulé par le Procureur, il doit reprendre uniquement les faits avérés lors de l'enquête. Il faut absolument éviter :
- Les jugements de valeur : « je pense que l’accusé est un mauvais aristotélicien car… »
- Les suppositions
- Les « on dit » : « L’accusée a été vue par plusieurs personnes en tavernes qui auraient pensé, qu’il avait dit que… »
- Tout ce qui n’est pas vérifié, car il est facile à la défense de prouver que le procureur n'a pas d'éléments solides

Il vaut mieux donc prendre un ton impersonnel et parler à la troisième personne en faisant la liste des choses dont on a une bonne certitude. « L’époux est absent du domicile depuis quatre mois, il habite dans un comté différent depuis le… » Il est également très important d'indiquer quel article du Droit Canon a été violé par l'accusé de par les actions qu'on vient de décrire. Enfin, énoncer les témoins que l'on souhaite faire intervenir et dans quel but.

Il est plus réaliste de parler "d'exposé des motifs" pour les cas de dissolution ou annulation de mariage, l'Eglise n'ayant à la base aucun intérêt à ce que le sacrement soit rompu. Pour ce type d'affaire, il faut citer les articles du Droit Canon et les motifs évoqués par le requérant pour la dissolution ou l'annulation du mariage.

Le réquisitoire et l'échelle des peines

Là encore, si vous êtes Procureur, lors de votre dernière prise de parole, il conviendra de reprendre une par une les accusations et/ou les motifs énoncés dans votre intervention liminaire et d'énoncer s'ils ont été confirmés ou non durant l'audience. Ensuite, émettre un avis de culpabilité ou d'innocence et le cas échéant la suggestion d'une peine en fonction des articles de Droit Canon enfreints. Pour les cas de dissolution ou annulation de mariage, vous pouvez suggérer une interdiction de remariage qui doit toujours être assortie d'un délai. Dans tous les cas, une pénitence doit toujours être prononcée, même symbolique : port d'une pancarte, jeûne, don de pains aux pauvres, pèlerinage... selon la gravité des faits. Une confession est souvent recommandée aussi.

Avant de passer à des cas pratiques, voici de nouvelles questions pour vérifier que vous avez bien saisi ce que nous venons de voir.

- Qui décide de l'ouverture d'une audience ?

- Vous êtes Procureur. Un accusé prend la parole sans y avoir été autorisé et vous accuse de vendu, que faites-vous ?

- Qui participe aux délibérations pour le verdict, et qui prononce la peine ?

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