COURS 9 CURSUS PROCUREUR ÉPISCOPAL

9. La pénitencerie

Nous allons étudier ensemble le fonctionnement d'une autre composante de la Justice Ordinaire, la Pénitencerie Apostolique. Comme nous l'avons vu en introduction, elle traite avant tout des fautes des Clercs.

Citation :: Section B : De la Pénitencerie Apostolique

Généralités

Article 1 : La Pénitencerie Apostolique est le tribunal ecclésiastique de première instance compétent dans le jugement des clercs de l’Église Aristotélicienne et Romaine. Elle dépend de la Congrégation de la Sainte Inquisition.

Article 2 : Les appels des jugements de la Pénitencerie Apostolique sont traités par la Rote Romaine.

Composition

Article 3 : Le Tribunal de la Pénitencerie Apostolique est composé
- de trois juges, dits « Pénitenciers », parmi lesquels le Grand Pénitencier.
- du Commissionnaire qui mène l’accusation.

Article 4 : La présidence du Tribunal de la Pénitencerie Apostolique est assurée par le Grand Pénitencier, nommé et révoqué par le Grand Inquisiteur. Si le Grand Pénitencier est partie du procès, il est récusé et remplacé par la Grand Inquisiteur. En cas d'obstacle linguistique, le Grand Pénitencier est remplacé par un Pénitencier.

Article 5 : Les Pénitenciers assistent le président du Tribunal, délibèrent avec lui et se voient chargés, avec le Commissionnaire, de la tenue des archives et de l'acheminement des copies à la Congrégation de la Sainte Inquisition ainsi qu'au Consistoire Pontifical concerné. Ils sont nommés par le Grand Inquisiteur sur proposition éventuelle du Grand Pénitencier. Ils forment le Collège des Juges-Pénitenciers. Ils sont récusés et remplacés s’ils sont parties du procès.

n.b. : le Grand Inquisiteur nomme autant de Pénitenciers au sein du Collège des Juges-Pénitenciers qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement de la Pénitencerie Apostolique. Cependant, considérant que deux Pénitenciers assistent systématiquement le Grand Pénitencier lors de la tenue d'un tribunal, un nombre minimum de deux Pénitenciers s'avère indispensable à la bonne tenue du tribunal de la Pénitencerie Apostolique.

Article 6 : Le Commissionnaire est nommé à titre viager par le Grand Pénitencier selon les modalités du règlement interne de la Pénitencerie Apostolique et révoqué par lui. Il est nécessairement prêtre. Il mène l’accusation sur base des preuves et témoignages qui lui ont été fournis contre le clerc incriminé.

Compétences

Article 7 : La Pénitencerie Apostolique est compétente pour les actes délictueux ou illicites commis dans les diocèses de l’aristotélisme par les clercs de l’Église.

Saisine

Article 8 : Toute plainte ou demande auprès de la Pénitencerie Apostolique doit être déposée au bureau du Commissionnaire de la Pénitencerie Apostolique.

Article 9 : La saisine de la Pénitencerie Apostolique est assurée par le Commissionnaire chargé du dossier, celui-ci pouvant saisir le tribunal par mandat d’un responsable de la Congrégation de la Sainte Inquisition, par le Consistoire Pontifical ou par un Cardinal.

Le fonctionnement est assez similaire aux Officialités. Le Commissionnaire fait office de "super Procureur épiscopal" et le Jury est présidé par le Grand Pénitencier, assisté de deux Pénitenciers qu'il désigne parmi le collège des Juges-Pénitenciers. C'est le Commissionnaire qui mène donc les enquêtes et juge de l'opportunité des poursuites. Enfin, comme vous l'aurez compris, il n'y a donc qu'une seule Pénitencerie, qui gère toutes les plaintes quelle que soit la zone géodogmatique et le diocèse concerné. Le Collège des Juges-Pénitenciers est donc large afin de pouvoir dépasser les obstacles linguistiques le cas échéant.

Enfin, une audience devra se dérouler selon le schéma traditionnel que vous avez vu lorsque nous avons parlé des Officialités. Traditionnellement, dans toutes les composantes de la Justice des Royaumes, l'accusé a droit à un débat contradictoire et -de fait- au moins deux plaidoiries de défense : après l'acte d'accusation et après le réquisitoire.

Je vous donne maintenant les questions. Selon vous et après avoir bien relu le Droit Canon :"

- Qui mène l'accusation ? Par qui et comment est-il nommé ?

- Qui rend le verdict et participe aux délibérations ?

- Citez trois exemples de cas qui relèveraient de la Pénitencerie. Pour chacun d'entre eux, imaginez des pénitences dans le cas où l'accusé serait reconnu coupable des faits reprochés, et expliquez pourquoi vous proposeriez cette pénitence.

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